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Généalogie

Données familiales

Renseignements pratiques
Quelques dates importantes pour l'Etat-Civil
 
Informations disponibles selon la période
1334 Premier registre paroissial conservé (Givry, Saone-et-Loire). Avant 1539
Les documents originaux de cette période sont surtout en latin, mais ce latin est parfois du français latinisé assez loin du latin d'église.
Nobiliaires et autres recueils de généalogies (concernent surtout la noblesse et la bourgeoisie)
Documents terriers (ventes ou locations de terres par le seigneur)
Hommages et autres listes de seigneurs (concernent surtout la noblesse et la bourgeoisie)
Août 1539 Ordonnance de Villiers-Cotterêts (François Ier)
Impose la tenue de registres de baptêmes en français avec indication du nom du père (assez mal respectée).

1539-1792

Inclut les documents de la période précédente, ainsi que :

Registres religieux. Les premiers apparaissent vers 1334, mais ce n'est qu'en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts) que l'état civil est fondé.

Vers 1600-1650, ces registres sont remplis dans l'ensemble du territoire. Au début, les actes sont incomplets et l'on voit apparaître séparément les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Dans certaines régions, il y a un effort pour répertorier les registres anciens, en particulier des tables de mariages.

À partir de François Ier (1515-1547), le français devient la langue officielle de l'administration, remplaçant le latin dans les documents officiels.

Jusqu'en 1792, seuls les curés des paroisses tenaient, en un seul exemplaire, les registres des "Baptêmes, Mariages et Sépultures".

1563 Concile de Trente
Impose aux curés de tenir des registres de baptêmes avec les noms des parrains et marraines.
Mai 1579 Ordonnance de Blois (Henri III)
Obligation de tenir des registres de baptêmes, mariages, publication des bans et sépultures.
1582 Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre
Avril 1667 Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Louis XIV) : Code Louis
Obligation de tenir les registres en double dont l'un est déposé au greffe, améliorations de la rédaction des actes. Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures.
1674 Tenue des registres sur papier timbré
Octobre 1685 Révocation de l'édit de Nantes.
Suppression des registres protestants qui deviennent clandestins.
9 Avril 1736 Déclaration royale (Louis XV)
Obligation de tenir les registres en double, inscription de la date de naissance sur l'acte de baptême, inscription des domiciles et de la parenté évuelle des conjoints sur l'acte de mariage, inscription de la date de décés sur l'acte de sépulture.
Depuis cette date les registres sont complets en deux exemplaires sauf destruction.
Novembre 1787 Edit de tolérance (Louis XVI)
Permet aux protestants de faire inscrire leurs déclarations sur les registres officiels (même à postériori).
Septembre 1792 Création de l'état-civil
La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités
Création des tables annuelles et décennales
Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès

25/09/1792-1891

Les registres d'Etat Civil.

Au moment de la révolution (à partir de 1792), les registres religieux sont remplacés par des registres des "Naissances, Mariages et Décès" tenus par les officiers publics dans les mairies.Ils y sont encore situés de façon générale bien que certains de ces registres d'État civil aient été déposés aux archives départementales.

Les curés continueront néanmoins à tenir des registres de catholicité.

Dans certaines communes, on constate que les Officiers d'Etat Civil ont tout simplement "piqué" les registres aux curés, et les ont utilisé. Dans d'autres communes, des registres nouveaux ont été ouverts.

Ces registres officiels étaient (et sont toujours) tenus en double exemplaire, l'un restant à la Mairie, et l'autre étant déposé, chaque année, au greffe du tribunal d'instance.

L'établissement de tables décennales

Des tables alphabétiques pour chaque rubrique (naissances, mariages et décès) ont été établies, à partir de l'année 1792. Il y a des tables annuelles, que l'on retrouve, le plus souvent à la fin de chaque année; et des tables décennales, tenues sur des registres séparés.

L'existence de ces tables facilite grandement le travail de recherche.

En effet, il "suffit" de se concentrer sur les noms recherchés, dans les tables décennales, pour repérer assez vite les dates recherchées. Ensuite, il faut passer aux registres eux-mêmes, pour relever le contenu des actes.

Le calendrier républicain.

Ce calendrier a été en vigueur de septembre 1792 à décembre 1805, soit du 1er vendémiaire an II au 10 nivôse an XIV.

Le calendrier républicain ne pose pas de problème en lui-même; la difficulté est de se mettre en tête l'ordre des mois républicains. Pour mémoire : l'année commençait le 1er Vendémiaire, soit le 22 ou 23 septembre; et se terminait par des jours complémentaires (2 ou 3 selon les années). L'ordre des mois était le suivant : Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor et Fructidor. Chaque mois comportait 30 jours, ce qui explique la nécessité des jours complémentaires.

1793 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8):
mariages au chef lieu de canton
1800 Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
1806 Retour au Calendrier Grégorien
1816 Suppression du divorce
1876 Création du Livret de famille
1884 Rétablissement du divorce
1886 Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
1897 Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance

1892-2000

Les registres d'état de moins de 100 ans ne peuvent pas être consultés.

Remonter le premier siècle ne peut donc se faire qu'à partir des documents familiaux existants, et de la mémoire.

Il faut donc rassembler les documents (livrets de famille, faire-part,...), et fouiller dans les mémoires.

1923 Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
1927 Suppression des registres de publication de mariage
1945 Mention du décès en marge de l'acte de naissance
1955 Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
1989 Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes

Page créée par Gilles Gauthier Mise à jour le 18 décembre, 2008