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Généalogie

Données familiales

Renseignements pratiques

Le livret de famille est le document familial le plus intéressant, il donne le plus de renseignements sur vos ascendants car 3 générations sont réunies sur le même document. On peut le trouver à partir des années 1870, c’est lui qui fige définitivement l'orthographe de tous les patronymes. Il a généralement été conservés par les familles, aussi fouillez bien les tiroirs …

Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille.
Il comporte :

• l’extrait de l'acte de mariage (souvent avec filiation)
• les extraits des actes de naissance des enfants
• les extraits des actes de décès des époux (ou parents)
• les extraits des actes de décès des enfants
• l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage
• les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité...)
• la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française.

Sur la première page
les renseignements complets sur les époux.

• Date et lieu de mariage
• Nom et prénom(s)
• Profession
• Domicile
• Mention Veuf ou Veuve de...
• Noms et prénoms des parents avec la mention décédé(e) si c'est le cas.
• Mention possible du contrat de mariage.

Sur la page 2

 

Les décès des époux doivent y être indiqués avec la mention de la date et du lieu.

Les pages suivantes
sont consacrées aux enfants issus du mariage.


• Nom
• Prénom(s)
• Date et lieu de naissance
• Date et lieu du décès (la mention est généralement faite pour les enfants décédés en bas âge).

Historique
Le livret de famille a été créé à l'initiative de la Commission de Reconstitution de l'Etat Civil de la Préfecture de la Seine et du Ministère de l'Intérieur à la suite de la destruction de l'état-civil parisien lors des incendies allumés pendant la Commune le 24 mai 1871. L'Hôtel de Ville près duquel étaient conservées les minutes de catholicité et d'état-civil (des origines à 1870) et le Palais de justice, où se trouvait la seconde collection (des origines à 1860), furent détruits.

Le projet de MÉTAYER fit l'objet d'un rapport favorable à l'Assemblée Nationale par
DE TILLANCOURT (Journal Officiel du 11/02/1872) puis d'une approbation de la part du ministre de la Justice par une circulaire le 18/11/1876. Les préfets en eurent connaissance par la circulaire du 18/03/1877, signée Jules SIMON, président du Conseil, ministre de l'Intérieur. Cette circulaire mentionnait que la Préfecture de la Seine avait déjà mis le livret de famille en service dès 1875.

Dans une nouvelle circulaire en date du 15/02/1879, le ministre de l'Intérieur insiste à nouveau auprès des préfets pour leur rappeler l'utilité de ce document qui reçu sa consécration définitive par la loi du 5/04/1884, dont l'article 136, classait le coût des livrets de famille parmi les dépenses obligatoires pour les communes.

La loi du 13/11/1936 (article 6) transféra la charge à l'Etat.

Un arrêté du 20/03/1985 (Journal Officiel du 23/05/1985) modifia le texte des livrets de famille en ajoutant un titre relatif au nom des époux.


Les différents livrets
Il est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant naturel et mis à jour que par les officiers de l’état civil qui détiennent les actes dont il porte les extraits.

Il existe 5 types de livrets de famille:

• le livret de famille des époux
• le livret de famille de la mère d'un enfant naturel
• le livret de famille du père d'un enfant naturel
• le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel
• le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté

Textes de référence sur le livret de famille
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
Arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille

Page créée par Gilles Gauthier Mise à jour le 18 décembre, 2008